honoraires

Une convention d’honoraires est établie à chaque ouverture de dossier permettant au client de connaitre le coût de la prestation.

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Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux en vigueur.

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Les honoraires sont calculés soit au temps passé, soit forfaitairement pour les procédures les plus simples.
Il peut être également convenu d’un honoraire de résultat fixé selon un pourcentage calculé sur le gain obtenu ou l’économie réalisée.

Il est possible d’envisager des formules d’abonnement pour les sociétés ou les clients institutionnels.

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Dans le cadre de nos honoraires calculés au temps passé, le taux horaire est de : 200 € Hors Taxes (Tarif valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019).
 
Les honoraires ne couvrent pas les débours, les dépens et les frais facturés par des intervenants extérieurs notamment les huissiers, avocats postulants ou experts, etc...

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Les consultations orales, même à l’occasion du premier rendez-vous, sont facturées au minimum  de 100 euros HT (coût d'une demi-heure).

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TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 28391115904